Conditions générales de vente
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.in-sensplus.fr, exploité par IN-SENS+, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET (921 957 874 00016) gérée par Kathleen Martin, auto-entrepreneuse sous contrat CAPE avec une coopérative d’activité Eclos'ion.
Email : kathleen.martin@orange.fr
Adresse postale: 26 rue Winston Churchill 03120 LAPALISSE
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – support@shopify.com
2. Produits et services proposés
Le site propose à la vente :
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des box bien-être thématiques,
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des produits unitaires (alimentaires, cosmétiques, accessoires, etc.),
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des livres et e-books,
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des formations en présentiel et prochainement en ligne,
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un blog informatif sur la nutrition, le bien-être et la diététique.
Les descriptions et photos des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
IN-SENS+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
IN-SENS+ se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige client existant.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Les paiements sont gérés par les plateformes sécurisées de Shopify.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par IN-SENS+.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et Europe sur demande).
Les délais moyens sont de 2 à 7 jours ouvrés.
IN-SENS+ ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.
En cas d’erreur d’adresse ou de colis non réclamé, le renvoi sera possible après règlement des frais d’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Exceptions :
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Produits alimentaires ou périssables,
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Produits personnalisés,
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Formations déjà commencées.
8. Formations
Les formations mixte proposées par IN-SENS+ sont réservées à un usage personnel.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.
Annulation :
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+15 jours avant : remboursement intégral.
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7 à 14 jours avant : remboursement 50 %.
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Moins de 7 jours : aucun remboursement.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Responsabilité liée à la qualité, la livraison et l'utilisation des produits
Les produits proposés à la vente sur le site IN-SENS+ sont fournis par des partenaires ou fournisseurs indépendants, sélectionnés avec attention.
En cas de produit présentant un défaut de fabrication, un vice caché, ou étant impropre à la consommation, la responsabilité revient exclusivement au fournisseur du produit concerné.
IN-SENS+ n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, la conformité, la sécurité ou la consommation des produits commercialisés sur le site lorsqu’ils sont livrés défectueux, altérés ou non conformes.
IN-SENS+ ne pourra également être tenu responsable :
-
des retards ou pertes de colis imputables aux transporteurs ;
-
de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption du service, de cyberattaque ou de dysfonctionnement.
En cas de réclamation liée à un produit ou à une commande, merci de contacter le service client à l’adresse suivante : kathleen.martin@orange.fr. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches auprès du fournisseur ou du transporteur concerné.
Les conseils diffusés sur le site et le blog ont une vocation éducative et ne remplacent pas un avis médical.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, formations, recettes, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
La marque IN-SENS+ est déposée à l’INPI.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (voir Politique de Confidentialité).
Contact : kathleen.martin@orange.fr
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la commune d’exercice de l’entreprise.
2. MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé ce qui suit :
Éditeur du site :
IN-SENS+
Entreprise individuelle – SIRET 750 123 044 00034
Dirigée par Kathleen Martin, auto-entrepreneuse sous contrat CAPE avec une coopérative d’activité.
Email : kathleen.martin@orange.fr
Ville d’exercice : [à compléter]
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
www.shopify.com
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
IN-SENS+ s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients conformément au RGPD.
1. Données collectées :
-
Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone
-
Informations de paiement (non stockées par INSENS+)
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Données de navigation (cookies, statistiques Shopify, Google Analytics)
2. Finalités :
-
Traitement des commandes
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Gestion de la relation client
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Envoi de newsletters ou d’informations (si consentement explicite)
3. Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale (3 ans maximum après la dernière interaction).
4. Sécurité :
IN-SENS+ utilise les systèmes sécurisés de Shopify et des prestataires de paiement partenaires.
5. Droit d’accès et de suppression :
Toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à :
kathleen.martin@orange.fr
6. Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur.